CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Sans Filtre et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Article 1 : Accès au site
Le site https://juliette.net-studio.fr permet à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants :
- Consultation de la carte du Coffee Shop.
- Recherche d’ateliers créatifs via un système de filtres.
- Réservation de créneaux horaires en ligne pour les ateliers (Céramique, Aquarelle, Scrapbooking).
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, graphismes, wireframes) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Article 3 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Sans Filtre sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Le site Sans Filtre ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement technique (bug sur le calendrier, indisponibilité du serveur).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et réservations conclues par des acheteurs non professionnels (les « Clients ») sur le site Sans Filtre, pour ses prestations d’ateliers créatifs.
Article 2 : Prestations et Tarifs
Les prestations proposées sont des ateliers de loisirs créatifs encadrés. Les prix sont indiqués en Euros TTC :
- Atelier Peinture sur Céramique (2h) : Tarif variable de 15 € à 40 € selon la pièce choisie sur place. Un montant de base de 15 € est perçu en ligne ou sert de référence.
- Atelier Aquarelle (1h) : 15 € (prix unique).
- Atelier Éphémère : prix varié.
Le prix de chaque atelier inclut le matériel pédagogique nécessaire et une boisson chaude au choix.
Article 3 : Processus de Réservation et Commande
- Le Client sélectionne l’atelier de son choix sur le calendrier dynamique MotoPress.
- Le Client choisit la date, le créneau horaire disponible et indique le nombre de participants.
- Le Client valide son panier et procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
- Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation automatique est envoyé au Client, faisant foi de billet d’entrée.
Article 4 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement de manière sécurisée en ligne. Le règlement s’effectue par carte bancaire par le biais du prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire du Client n’est stockée sur le site Sans Filtre.
Article 5 : Annulation et Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les contrats de prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Par conséquent, toute réservation effectuée sur le site est ferme et définitive. En cas d’empêchement majeur, le Client est invité à contacter l’équipe de Sans Filtre par e-mail au minimum 48 heures avant l’atelier pour demander un report de créneau, sous réserve de places disponibles.
Article 6 : Tribunal compétent
Tous les litiges découlant des opérations de vente visées par les présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun (Tribunal de Rennes).